Conditions générales

Ces conditions régissent l’utilisation du site vizartis.com et de l’application Vizartis, éditée par VIZARTIS (ci-après « nous », « Vizartis »). Elles s’appliquent dès que vous créez un compte.

La société est en cours d’immatriculation. D’ici là, votre contrat est conclu en son nom et pour son compte, en tant que société en formation ; elle le reprendra dès son immatriculation, sans démarche de votre part et sans que rien ne change pour vous.

Le service s’adresse à des professionnels : artisans, entreprises du bâtiment, et leurs salariés. Il n’est pas destiné aux particuliers.

En créant un compte, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle et avoir le pouvoir d’engager l’entreprise que vous inscrivez.

Vizartis vous permet de rédiger des devis, de les faire signer en ligne, d’émettre des factures, de suivre vos encaissements, d’organiser vos chantiers et votre planning, et de gérer les accès de vos salariés.

Certaines fonctions font appel à de l’intelligence artificielle — notamment l’assistant téléphonique qui répond à vos appels. Quand c’est le cas, la personne au bout du fil en est informée dès le début de l’appel.

Nous faisons évoluer le service. Des fonctions apparaissent, d’autres changent. Nous ne retirons pas une fonction essentielle sans vous prévenir au moins trente jours à l’avance.

Vous choisissez votre mot de passe et vous en êtes responsable. Ne le partagez pas : pour donner accès à un salarié, utilisez les invitations d’équipe, qui permettent de régler précisément ce que chacun voit.

Les informations que vous saisissez doivent être exactes, en particulier votre SIRET, votre adresse et vos coordonnées bancaires : elles apparaissent sur vos devis et vos factures, et c’est vous qui en répondez devant vos clients et devant l’administration.

Si vous constatez qu’un tiers a eu accès à votre compte, prévenez-nous immédiatement à contact@vizartis.com.

L’abonnement se paie au mois ou à l’année, à votre choix, et se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez. Le tarif applicable est celui affiché sur le site au jour de votre souscription, hors taxes.

Deux offres sont proposées, toutes deux par entreprise : 99 € par mois hors taxes (118,80 € toutes taxes comprises) pour le logiciel, et 349 € par mois hors taxes (418,80 € toutes taxes comprises) pour le logiciel accompagné de l’assistant téléphonique. Chaque salarié supplémentaire disposant d’un accès, au-delà du titulaire du compte, est facturé 20 € par mois hors taxes (24 € toutes taxes comprises), quelle que soit l’offre. Au mois, leur nombre est mis à jour dès qu’un accès est ouvert ou retiré, et pris en compte à l’échéance suivante, sans calcul au prorata. Aucune fonctionnalité du logiciel n’est réservée à une offre supérieure ni facturée en supplément.

La facturation électronique, lorsque l’obligation s’appliquera à votre entreprise, sera comprise dans votre abonnement, sans supplément.

L’offre comprenant l’assistant téléphonique se souscrit sur rendez-vous : sa mise en place demande de relier votre ligne téléphonique, ce que nous faisons avec vous.

L’offre comprenant l’assistant téléphonique inclut 1 000 minutes d’appels traités par mois. Au-delà, chaque minute entamée est facturée 0,30 € hors taxes, portée sur la facture du mois suivant. Ce seuil correspond à plus de seize heures d’appels mensuels et n’est pas atteint dans un usage ordinaire.

En cas de paiement annuel d’avance, 2 mois sont offerts : dix mois sont dus pour douze mois d’accès, soit 990 € par an hors taxes pour le logiciel et 3 490 € pour l’offre avec assistant. Les salariés passent eux aussi à l’année, au même calcul (200 € par an et par salarié). Un accès ouvert en cours d’année est facturé au prorata du temps restant jusqu’à l’échéance ; un accès retiré donne lieu à un avoir calculé de la même façon, déduit de vos factures suivantes et remboursé sur demande à la fin de l’abonnement.

L’offre Fondateur, réservée aux 30 premières entreprises abonnées, porte ces montants à 69 € et 290 € par mois hors taxes, et 15 € par salarié supplémentaire. Ces tarifs vous restent acquis pour toute la durée ininterrompue de votre abonnement, y compris lors des hausses ultérieures. Ils sont perdus en cas de résiliation, et ne peuvent pas être retrouvés par un nouvel abonnement.

Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription. En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et vous disposez de quinze jours pour régulariser avant toute suspension.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute hausse vous est annoncée au moins trente jours avant son application, et vous êtes libre de résilier d’ici là sans frais.

Le service étant vendu à des professionnels, le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas de plein droit.

Il s’applique toutefois, en vertu de l’article L221-3 du code de la consommation, si vous employez cinq salariés ou moins et que le contrat ne relève pas du champ de votre activité principale — ce qui est le cas d’un logiciel de gestion pour un artisan du bâtiment. Dans cette situation, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Pour l’exercer, un e-mail à contact@vizartis.com suffit. Nous vous remboursons sous quatorze jours.

À n’utiliser le service que pour votre activité professionnelle, et dans le respect de la loi.

À ne pas y déposer de contenu illicite, ni tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, d’en contourner les protections ou d’en perturber le fonctionnement.

À respecter vos propres obligations envers vos clients : exactitude de vos devis et factures, conservation de vos pièces comptables, information des personnes dont vous enregistrez les coordonnées.

Nous faisons tout pour que le service soit disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir : maintenance, panne d’un prestataire, incident réseau.

Nous restons responsables des dommages directs que notre faute vous cause. Nous ne le sommes pas de vos pertes d’exploitation, de vos pertes de chiffre d’affaires, ni des conséquences d’une information erronée que vous auriez saisie. Sauf faute lourde ou dolosive de notre part, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.

Les sauvegardes que nous effectuons servent à remettre le service en marche après un incident. Elles ne remplacent pas vos propres archives : la page « Mes données » vous permet de télécharger l’intégralité de ce que vous avez saisi, à tout moment.

Vous pouvez arrêter quand vous voulez, sans préavis et sans frais, depuis vos réglages. Le mois entamé reste dû ; aucun prélèvement ultérieur n’intervient. Avec un paiement annuel, l’année payée reste acquise : votre accès court jusqu’à son terme, et rien n’est prélevé ensuite.

Nous ne pouvons résilier votre compte que pour un manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu et laissé quinze jours pour y remédier — sauf si votre usage menace la sécurité du service ou celle des autres utilisateurs, auquel cas nous suspendons immédiatement et vous expliquons pourquoi.

Pour les données de vos clients, le responsable de traitement, c’est vous ; nous ne sommes que votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ce partage des rôles, et ce que nous nous engageons à faire, figurent dans le contrat de sous-traitance que nous vous remettons lors de la mise en route de votre compte, et que vous pouvez nous demander à tout moment à l’adresse contact@vizartis.com. Il fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour les données qui vous concernent, vous — votre compte, votre entreprise, votre abonnement — c’est nous le responsable. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Nous n’utilisons jamais le contenu de vos devis, de vos factures ou de vos fichiers clients pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni pour quoi que ce soit d’autre que vous rendre le service.

Le logiciel, son code, son nom et ses visuels restent notre propriété. Nous vous en concédons un droit d’usage, personnel et non exclusif, pour la durée de votre abonnement.

Les contenus que vous saisissez restent les vôtres. Nous nous interdisons de les exploiter en dehors de ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais d’ici là.

Les corrections purement rédactionnelles, qui ne changent ni vos droits ni vos obligations, prennent effet à leur publication.

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@vizartis.com : la plupart des différends se règlent en quelques échanges. À défaut d’accord amiable dans un délai de soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.